Marque enregistrée - Marque en vigueur

SEINERGIE LE RESEAU DE CHALEUR ET DE FROID DE COURBEVOIE
DALKIA

Numéro de dépôt :
4392362
Date de dépôt :
29/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/09/2027
SEINERGIE LE RESEAU DE CHALEUR ET DE FROID DE COURBEVOIE de DALKIA

Présentation de la marque SEINERGIE LE RESEAU DE CHALEUR ET DE FROID DE COURBEVOIE

Déposée par voie électronique le 29 septembre 2017 par DALKIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEINERGIE LE RESEAU DE CHALEUR ET DE FROID DE COURBEVOIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-42 du 20 octobre 2017.

Le déposant est DALKIA domicilié(e) 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REDLINK, Frédéric Fournier domicilié(e) 37-39 rue Boissière - 75116 - Paris - France.

La marque SEINERGIE LE RESEAU DE CHALEUR ET DE FROID DE COURBEVOIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4392362.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEINERGIE LE RESEAU DE CHALEUR ET DE FROID DE COURBEVOIE arrivera à expiration en date du 29 septembre 2027.

DALKIA a également déposé les autres marques suivantes : Gipelec , Dalkia Froid Solutions , DALKIA WASTENERGY , SHERP sharing eastern european potentials , , Dalkia , DALKIA ELECTROTECHNICS , LISIEUX ENERGIE , Nimeo Chauffage urbain de Nîmes , Rouen Grammont Energie


DALKIA - 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - France


REDLINK, Frédéric Fournier - 37-39 rue Boissière - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Enregistrement avec modification - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; installations pour le traitement des eaux usées, des déchets industriels, urbains et agricoles ; installations mobiles d'épuration, de dépollution et de traitement des eaux usées, de rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers ; incinérateurs de boues. Appareils et machines pour la purification de l'air, appareils pour la désodorisation de l'air, installation de filtrage d'air, stérilisateurs d'air, filtres pour purificateur d'air, appareils d'ionisation pour le traitement de l'air ;

Services d'installation d'appareils et d'infrastructures dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie, de construction et de réparation dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie ; construction d'usines, de centrales d'énergie ; installation, entretien et maintenance de réseaux de chaleur, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'ensembles de production de fluides industriels, d'installations thermiques, de réseaux de distribution d'eau, de vapeur, d'électricité, d'air comprimé ; construction d'édifices ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture ; travaux publics ; entretien ou nettoyage de bâtiment, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; services de maintenance de stations d'épuration ; information par le biais de suivi informatisé des travaux d'installation et de rénovation des réseaux de chaleur ; services d'assistance technique (réparation) dans le domaine des télécommunications ; services de consultations techniques en matière de réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; conseils techniques en matière de mise en oeuvre de matériel de télécommunication ; conseils techniques dans le domaine des télécommunications ; services d'assistance technique dans la maintenance industrielle et de la production et de la distribution d'énergie ;

Transport, distribution, stockage d'énergie et de combustibles ; distribution des eaux, distribution de l'électricité, transport par oléoducs, par pipelines ; informations en matière de distribution d'énergie ;

Traitement de matériaux, à savoir traitement du gaz, traitement de l'électricité ; informations sur le traitement des matériaux ; production d'énergie ; services de traitement des eaux ; services de dépollution et d'épuration des eaux usées, des rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers, notamment à l'état liquide ; services de lutte contre la pollution, à savoir services de traitement (transformation) de matières polluées gazeuses, liquides ou solides ; traitement des déchets (transformation), incinération d'ordures ; purification, rafraîchissement et désodorisation de l'air ; traitement du pétrole ; chaudronnerie ; transformation des produits forestiers ; scierie, rabotage ; abattage et débitage du bois ; informations en matière de traitement des produits forestiers ;

Conseils en matière d'économie d'énergie ; services d'ingénierie ; établissement de plans pour la construction ; conseils en construction, consultation sur la protection de l'environnement ; étude de projets techniques ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication ; élaboration (conception) de banques de données techniques sur les problématiques énergétiques et environnementales ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle de qualité ; services de conception technique en matière d'installations de chauffage ; conception et planification techniques d'installations de chauffage ; service d'ingénieurs se chargeant d'analyse, de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels relatifs aux installations de chauffage ; conception de systèmes informatiques, installation de logiciels informatiques, mise à jour, maintenance et location de logiciels informatiques, programmation pour ordinateurs ; travaux d'ingénierie ; maintenance assistée par ordinateur, télécontrôle et commande à distance d'équipement et d'installations de chauffage ; conseil dans le domaine énergétique et la protection de l'environnement à savoir conseil aux entreprises dans l'optimisation des performances énergétiques et environnementales d'installations énergétiques.